Article 1 : OBJET
Les CGV décrits ci-après détaillent les droits et obligations de la société Dem Style et de son client dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le site www.dem-style.fr
1.2: IDENTITÉ DU VENDEUR
- Aïssata DEMBELE
- Auto-entrepreneur exerçant sous le nom de DEM STYLE
- Siège social: 9 rue d’Orfeuil 28100 DREUX
- siret : 913548525
- Adresse e-mail: demstyle28@outlook.fr
- Capital social : 1000 euros
Article 2 : PRODUITS ET ACHATS
Achat
Lors de la passation de la commande le client déclare et garantie :
– Etre âgé d’au moins 18 ans et disposer de capacité légale
– S’il est mineur, il doit être en mesure de justifier l’accord de ses représentants légaux.
Le client devra saisir l’adresse du site et suivre les instructions qui lui seront données une fois connecté, en particulier celles relatives à la création d’un compte client.
Le client s’engage ainsi à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le site.
Ce compte peut être supprimé à la demande du client, envoyée par e-mail à l’adresse demstyle28@outlook.fr
Le client peut vérifier le statut de sa commande sur le site dans son compte client en s’identifiant (si celui-ci à réaliser la création d’un compte client lors de sa commande). Les informations que le client fournit à Dem Style lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le vendeur se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Le client devra, préalablement à toute validation de sa commande, vérifier le récapitulatif provisoire de sa commande incluant le détail des produits, le prix total hors taxe et tout compris, et corriger ce récapitulatif le cas échéant.
Article 3 : PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes (HT) comprennent hors frais de port. Ils ne tiennent pas compte des éventuelles modifications demandées par le client qui seront facturées en supplément.
La société Dem Style se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits restent la propriété de la société Dem Style jusqu’au paiement complet du prix. Attention, dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Le vendeur ne pourra être lié par un prix erroné et manifestement dérisoire quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…). Dans ce cas le vendeur informe le client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.
Article 4 : COMMANDE
L’acheteur peut passer commande sur le site dem-style.fr
Passation de la commande
Lorsque le client passe commande, ce dernier doit :
– Remplir le panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Une page « résumé » fait état de la commande
– Vérifier que le contenu de sa commande est correct y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de livraison sélectionné, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Une fois que le client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.
Le client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits.
Modification de la commande
Toute modification par le client après la confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur.
Confirmation de la commande
Une fois que la commande est passée, le client recevra un email de confirmation, reprenant les caractéristiques essentielles de la commande avec l’indication du numéro de commande, de la référence de paiement sur le site sécurisé, du prix TTC, des frais de port.
Si Dem Style n’a pas pu traiter la commande du client, le client en sera informé directement par le service client à l’adresse e-mail indiquée lors de sa commande sous 72h après avoir passé commande.
Article 5 : MODALITES DE PAIEMENT
Le fait de confirmer la commande requise pour l’exigence de payer le prix indiqué. Le règlement de ses achats s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande par la société Diamant Créative.
Article 6 : TRAITEMENT ET EXPEDITION DE LA COMMANDE
Mode de livraison
Le client doit également sélectionner le mode de livraison choisi. Pendant la procédure de commande, le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation. Le client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de livraison.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Suivre la commande
Les utilisateurs disposant d’un compte client peuvent suivre leur commande sur leur espace en ligne grâce au numéro et au lien de suivi qui leurs seront renseignés une fois la commande envoyée. Le suivi des livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs.
Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une erreur ou au renseignement d’informations partielles lors du passage de la commande. La ParisienneK ne saurait ainsi être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Délai d’expédition et de livraison
Dem Style met tout en œuvre pour expédier la commande rapidement. Les colis sont expédiés dans les 48h à compter de la confirmation de la commande (hors samedi et dimanche ou jours fériés).
Les colis sont généralement livrés sous 3 jours ouvrés après l’expédition de la commande.
Le vendeur s’engage à respecter les délais de livraison, mais il peut arriver qu’il ait du retard des services postaux ou des transporteurs, de la logistique ou des conditions météorologiques.
Néanmoins, le vendeur s’assure de tenir informer le client du retard.
Retard de livraison
La commande peut être résolue par le client en cas de manquement du vendeur à son obligation du bien.
Ainsi, faute de livraison à l’expiration du délai fixé lors de la commande, le client a la possibilité, dans un premier temps, d’enjoindre par écrit le vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable conformément à l’article L. 216-2 du code de la consommation.
En cas de non-exécution, le client peut alors demander la résolution de la vente par un nouvel écrit. Le contrat est considéré comme résolu dès la réception par le vendeur de cet écrit.
En outre, en l’absence d’un délai indicatif de livraison par le vendeur, le client peut à l’issue d’un délai de 30 jours procéder à la résolution du contrat.
Le vendeur rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Article 7: PRESENTATION ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
Caractéristiques des produits
Les produits mis en ligne sur le site web font l’objet d’un descriptif détaillé avec la composition des produits.
Disponibilité des produits
Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles pour chacun des biens commandés. En cas d’indisponibilité de l’un ou de plusieurs des biens, le vendeur s’engage à en informer le client. De ce fait, le vendeur prévoit la possibilité pour le consommateur, soit de choisir un autre bien (ou un modèle équivalent) soit d’annuler la commande et d’obtenir le remboursement.